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• 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 12 novembre 2019 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de (Q112336) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)