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- 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement (Q112337) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)