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- 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts (Q112345) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)