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- 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 14 novembre 2019 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat pour les années 2020 à 2022 (Q112352) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)