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- 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 15 novembre 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par (Q112365) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)