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- 8 décembre 2019 à 01:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers (Q112376) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)