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- 8 décembre 2019 à 01:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1198 du 20 novembre 2019 relatif au plafonnement des indemnités des membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (Q112417) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)