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• 24 décembre 2019 à 18:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 22 novembre 2019 transposant les recommandations de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019 (abrogeant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêche (Q112538) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019)