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• 24 décembre 2019 à 18:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1254 du 29 novembre 2019 pris en application de l'article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prononçant la dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (Q112584) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019)