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• 24 décembre 2019 à 18:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 2 décembre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2019 (Q112590) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019)