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- 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiqu (Q112755) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)