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- 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (Q112803) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)