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- 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1415 du 19 décembre 2019 modifiant les articles D. 132-15 et D. 132-16 du code de la sécurité intérieure (Q112838) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)