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- 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (Q112882) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)