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- 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant créati (Q112889) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)