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- 3 janvier 2020 à 23:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (Q112916) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)