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- 3 janvier 2020 à 23:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 20 décembre 2019 fixant pour 2020 les montants et les dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux li (Q112962) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)