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• 3 janvier 2020 à 23:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance (Q112970) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)