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- 4 janvier 2020 à 08:41 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 24 décembre 2019 portant dispositions relatives aux indemnités allouées aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux magistrats honoraires exerçant des activités (Q113022) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020)