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• 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 49-1377 du 3 octobre 1949 fixant les modalités d'application de la loi n° 189 du 12 avril 1949 portant application aux militaires du régime de la sécurité sociale (Q1153) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)