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• 7 décembre 2019 à 18:45 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 86-553 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dan (Q11642) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)