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• 7 décembre 2019 à 18:46 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 86-652 du 18 mars 1986 modifiant le décret n° 76-493 du 3 juin 1976 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours formés contre les décisions des commissions départementales de l'éduc (Q11734) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)