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• 7 décembre 2019 à 18:46 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 9 juillet 1986 fixant les taux de redevances communale et départementale des mines applicables en 1986 (Q11915) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)