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• 7 décembre 2019 à 18:47 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effect (Q12144) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)