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- 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 50-975 du 16 août 1950 ADAPTANT LA LEGISLATION DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES A LA SITUATION DES CADRES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET FORESTIERES (Q1216) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)