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• 7 décembre 2019 à 18:48 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 86-1242 du 5 décembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les modalités d'accès de ces maîtres aux échelles d (Q12375) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)