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• 7 décembre 2019 à 18:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 51-75 du 19 janvier 1951 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux ministres des cultes en exercice en Alsace et en Lorraine régis par la loi du 18 germinal an X et par la loi locale du 15 novembre 1909 (Q1252) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)