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- 7 décembre 2019 à 18:49 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 87-7 du 7 janvier 1987 modifiant le décret n° 60-1441 du 28 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (Q12595) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)