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- 7 décembre 2019 à 18:51 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 87-307 du 5 mai 1987 modifiant le décret n° 82-970 du 16 novembre 1982 pris pour l'application de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régio (Q13054) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)