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• 7 décembre 2019 à 18:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 52-727 du 25 juin 1952 relatif à l'octroi de l'aval de l'office national interprofessionnel des céréales aux effets souscrits par les négociants en grains agréés en contrepartie de leurs stocks de céréales détenus en application des d (Q1332) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)