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- 7 décembre 2019 à 18:54 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les établissements publics et entreprises publiques soumis aux dispositions concernant la participation de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation (Q13850) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)