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• 7 décembre 2019 à 18:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 53-709 du 9 août 1953 relatif aux conditions d'émission d'emprunts des départements, des communes et des syndicats de communes (Q1397) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)