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• 7 décembre 2019 à 18:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 54-668 du 11 juin 1954 déterminant, en exécution du décret-loi du 17 juin 1938, les conditions d'application de la réglementation de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de (Q1452) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)