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• 7 décembre 2019 à 19:02 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 89-227 du 17 avril 1989 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D et certaines dispositions statutaires applicables à la fonction publique t (Q15938) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)