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• 7 décembre 2019 à 19:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 89-811 du 2 novembre 1989 modifiant le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur des installations classées (Q16652) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)