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• 7 décembre 2019 à 19:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 89-820 du 7 novembre 1989 modifiant le décret n° 75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application de l'article 997 du code rural relatif au repos hebdomadaire en agriculture (Q16668) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)