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• 7 décembre 2019 à 19:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 89-944 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annu (Q16877) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)