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- 7 décembre 2019 à 19:07 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-172 du 19 février 1990 modifiant le décret n° 61-294 du 31 mars 1961 relatif à l'application du chapitre III-1 du titre II du livre VII du code rural, notamment en ce qui concerne les droits et obligations des bénéficiaires du régime (Q17198) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)