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• 7 décembre 2019 à 19:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-282 du 28 mars 1990 modifiant le décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 modifié fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre et portant attribut (Q17426) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)