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- 7 décembre 2019 à 19:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-307 du 5 avril 1990 modifiant le décret n° 88-895 du 24 août 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et (Q17482) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)