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- 7 décembre 2019 à 19:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-407 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (Q17644) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)