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- 7 décembre 2019 à 19:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoria (Q17651) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)