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• 7 décembre 2019 à 19:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur (Q17678) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)