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• 7 décembre 2019 à 19:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de (Q17696) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)