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- 7 décembre 2019 à 19:11 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-817 du 14 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des professeurs de lycée professionnel et des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'e (Q18307) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)