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• 7 décembre 2019 à 19:11 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-868 du 27 septembre 1990 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes (Q18384) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)