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- 7 décembre 2019 à 18:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 59-24 du 3 janvier 1959 instituant en matière de loyers diverses mesures de protection en faveur des fonctionnaires affectés ou détachés hors du territoire européen de la France en application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 et (Q1849) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)