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• 7 décembre 2019 à 19:12 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-1072 du 30 novembre 1990 modifiant le décret n° 77-981 du 29 août 1977 relatif à l'engagement et au mandatement des sommes dues en exécution de marchés passés par l'Etat ou l'un de ses établissements publics à caractère administra (Q18694) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)