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• 7 décembre 2019 à 19:14 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-112 du 24 janvier 1991 modifiant le décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976 relatif aux conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emp (Q19095) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)