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• 7 décembre 2019 à 19:14 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-198 du 20 février 1991 modifiant le décret n° 79-417 du 28 mai 1979 relatif aux interventions des caisses de crédit agricole mutuel en faveur des bénéficiaires qui ne peuvent être sociétaires (Q19275) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)